Approvisionnement

GRI 2–6

Chaîne d’approvisionnement

La Suisse est considérée comme un pays pauvre en matières premières et dont les coûts de production sont élevés. Malgré cela, Swatch Group réussit à créer la plus grande partie de la valeur ajoutée en interne et en Suisse. Dans les rares cas où cela n’est pas possible, l’entreprise a des critères de sélection stricts qui garantissent que les impacts environnementaux et sociaux négatifs sont évités ou minimisés dans la chaîne d’approvisionnement.

Les responsabilités au sein de l’entreprise sont clairement définies. Swatch Group a mis en place, pour toutes les entreprises du monde entier, un spécialiste du développement durable qui a un accès direct au management. Les spécialistes ont été formés pour identifier les risques potentiels. Swatch Group a également établi et continuellement développé un bureau dédié au développement durable, axé sur les droits de l’homme en Asie.

Le respect des directives internes et des codes de conduite dans les processus d’achat a été vérifié de manière indépendante. Le Code est fondé sur les droits de l’homme reconnus au niveau international et s’appuie sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP).

↗ Informations sur le Code de conduite des fournisseurs dans le chapitre «Gestion et gouvernance», p. 25 du Rapport de Développement Durable.

Code de conduite des fournisseurs (SCoC)

Le Code de conduite des fournisseurs s’applique à Swatch Group et à ses sociétés, aux fournisseurs des sociétés de Swatch Group et de ses filiales et sociétés affiliées, ainsi qu’aux sous-traitants et aux sous-fournisseurs qui livrent des biens ou des services aux sociétés de Swatch Group.

Le SCoC est basé sur les droits de l’homme reconnus au niveau international, tels qu’énoncés dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations Unies et dans la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail.

Le code s’appuie sur les principes reconnus dans la branche et au niveau international, tels que les Principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (UNGP), les normes internationales du travail de l’Organisation internationale du travail (OIT), le Code de conduite de l’OIT en matière de sécurité et de santé, les principes directeurs de l’OCDE relatifs au devoir de diligence en vue de promouvoir des chaînes d’approvisionnement responsables pour les minerais provenant de zones de conflit ou à haut risque, le code de conduite 2019 du Responsible Jewellery Council, la Chain of Custody 2017 du Responsible Jewellery Council, la norme SA 8000 de Social Accountability International, la norme OHSAS 18001 et la directive anti-corruption (ISO 37001).

Le SCoC sera mis à jour périodiquement afin de tenir compte des changements apportés aux lois, aux prescriptions et aux directives de Swatch Group.

↗ Informations sur les audits sont au chapitre «Audits de fournisseurs», p. 103 / 104 du Rapport de Développement Durable.

GRI 308–1, 308–2, 414–1, 414–2

Audits de fournisseurs

Swatch Group Far East Procurement Services (FEPS) s’assure en permanence que les fournisseurs directs et leurs usines respectent le Code de conduite des fournisseurs de Swatch Group ainsi que les lois et réglementations en vigueur. Tous les sites de production des fournisseurs directs et des fournisseurs de niveau 2 doivent subir deux audits indépendants: l’un sur l’approvisionnement responsable (audit RS), axé sur l’évaluation des performances des collaborateurs ainsi que sur les droits de l’homme, la santé et la sécurité au travail, la protection de l’environnement et les pratiques commerciales, et l’autre sur l’assurance qualité (audit QA), axé sur l’examen du système de gestion de la qualité et des processus d’assurance qualité des usines.

FEPS détermine quels sites fournisseurs seront audités au cours de l’année fiscale concernée et mandate des sociétés d’audit externes indépendantes pour réaliser les audits conformément à nos exigences. Les rapports d’audit sont ensuite analysés et des mesures d’amélioration sont prises sur les différents sites des fournisseurs. Tous les sites des fournisseurs sont régulièrement contrôlés (au moins une fois tous les deux ans). Les nouveaux sites des fournisseurs ne sont autorisés qu’après la réussite de l’audit.

Swatch Group évalue la performance des sites des fournisseurs sur la base des résultats des audits du système d’évaluation interne. Pour ce faire, les sites se voient attribuer l’une des évaluations énumérées dans le tableau ci-après. Le système d’évaluation détermine le statut d’agrément de chaque fournisseur ainsi que sa période de validité jusqu’au prochain audit.

Pour être admis, un site fournisseur doit être noté A ou B. Si un site fournisseur obtient la note C, un délai de six mois est accordé pour prendre les mesures correctives nécessaires et se qualifier pour un audit de suivi. Les nouveaux sites fournisseurs notés D ne sont pas autorisés à collaborer. Les sites fournisseurs existants notés D disposent de trois mois pour prendre les mesures correctives nécessaires et se qualifier pour un audit de suivi. Si un site fournisseur ne fait aucun effort pour prendre des mesures correctives, nous mettons fin à la collaboration et n’attribuons plus de commandes à ce site.

GRI 301-1

Minerais et métaux provenant de zones de conflit

En ce qui concerne les minerais et les métaux provenant de zones de conflit ou à haut risque, les quantités importées et traitées des minerais et des métaux définis dans le règlement 1 ont été enregistrées et évaluées. La plupart des minerais et métaux définis dans le règlement ne sont pas achetés par Swatch Group ou le sont en petites quantités. Seules les quantités de tungstène et d’or dépassent le seuil. Un processus de traçabilité et de documentation est mis en place pour démontrer et s’assurer que ces matériaux ne proviennent pas de zones de conflit ou à haut risque.

L’approvisionnement en or sous forme brute selon le numéro de tarif 7108 est constitué d’or traçable provenant de mines industrielles officielles et certifiées des États-Unis, du Canada ou d’Australie. L’or acheté en 2024 sous le numéro de tarif 7108 provient à 100% de mines australiennes. L’empreinte carbone a également été prise en compte lors de la sélection des mines.
L’approvisionnement en tungstène sous forme de poudre (numéro de tarif 8101 10 00) se fait auprès de fournisseurs européens et se compose à 100% de matière première recyclée.

En plus de la législation suisse (ODiTr 2 et CO art. 964 3), les directives et normes internationales suivantes ont servi de base lors de la vérification:

Guide OCDE sur le devoir de diligence pour une conduite responsable des entreprises
Guide OCDE sur le devoir de diligence pour des chaînes d’approvisionnement responsables en minerais en provenance de zones de conflit ou à haut risque
Conseils pratiques aux entreprises pour identifier et lutter contre les pires formes de travail des enfants dans les chaînes d’approvisionnement en minerais

GRI 408-1

Travail des enfants

Swatch Group applique une politique de tolérance zéro en matière de violations des droits de l’homme. Cela inclut implicitement le travail des enfants.

Extrait du Code de conduite de Swatch Group, paragraphe 14: «Swatch Group a une tolérance zéro pour le recours au travail des enfants ou des travailleurs mineurs qui n’ont pas au moins 15 ans ou qui n’ont pas atteint l’âge minimum légal applicable pour l’emploi, le plus élevé étant retenu. Les fournisseurs doivent respecter les normes de l’Organisation internationale du travail (OIT) ainsi que les dispositions légales en vigueur.»

Le Code de conduite de Swatch Group est basé sur les droits de l’homme reconnus au niveau international, tels que définis dans la Charte internationale des droits de l’homme des Nations unies et la Déclaration de l’Organisation internationale du travail relative aux principes et droits fondamentaux au travail. Notre approche est basée sur les Principes directeurs des Nations unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme (United Nation Guiding Principles for Business and Human Rights – UNGP). En accord avec les UNGP, nous suivons la norme la plus élevée lorsque le droit national et les normes internationales en matière de droits de l’homme divergent. Par ailleurs, si le droit national et les normes strictes de Swatch Group en matière d’environnement, de santé et de sécurité divergent, nous nous basons sur la norme la plus élevée. Lorsque le droit national et les normes élevées de Swatch Group sont en conflit, nous respectons le droit national tout en nous efforçant de respecter la norme la plus élevée.

↗ Vous trouverez plus d'informations sur le travail des enfants sur les pages 101 - 103 du Rapport de Développement Durable.

GRI 204–1

Fournisseurs locaux

«Hopp Schwiiz» était l’une des devises du fondateur de Swatch Group. Nicolas G. Hayek s’est toujours engagé en faveur du «Swissness» dans toute l’industrie horlogère suisse et visait déjà 100% de Swiss Made lors du lancement de Swatch en 1983.

Cet engagement fort en faveur de la production en Suisse ainsi que de l’approvisionnement local a d’énormes effets positifs dans la gestion du réseau de livraison durable. Swatch Group n’a aucune raison de changer cela – ni aujourd’hui ni dans un avenir lointain. Pour les montres, la part de valeur ajoutée locale, basée sur la réglementation Swiss Made applicable, se situe entre 60% et 100%.

↗ De plus amples informations à ce sujet sont fournies dans le chapitre «Renaissance et préservation de l’art et de l’artisanat», p. 96 du Rapport de Développement Durable.

Gestion poussée du réseau de fournisseurs

Outre l’engagement en faveur du «Swissness», les critères de sélection stricts et la priorité accordée au temps de réaction, les fournisseurs sont également tenus de se conformer aux directives internes de Swatch Group Quality Management en matière d’assurance qualité, de protection de l’environnement et de conformité des produits aux lois en vigueur. Cela inclut notamment le Règlement concernant l’enregistrement, l’évaluation et l’autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances (REACH), la Directive relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances dangereuses (RoHS), et la Directive relative aux déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE).

↗ Voir les informations sur le «Customer Service», p. 71 du Rapport de Développement Durable.

GRI 301-2

Approvisionnement en métaux précieux

Swatch Group utilise divers métaux précieux, surtout de l’or, de l’argent, du palladium et du platine, l’or étant de loin en tête. L’approvisionnement en or primaire est réalisé exclusivement auprès de mines industrielles officielles et certifiées, situées aux États-Unis, au Canada ou en Australie.

Une faible quantité d’or est également achetée sous forme de composants auprès de fournisseurs. Pour plus de détails, voir le chapitre «Or dans les composants achetés».

Par ailleurs, l’entreprise dispose d’un cycle fermé de traitement de l’or au travers de sa propre fonderie qui lui permet notamment de réutiliser l’or contenu dans les résidus de production en interne. Une petite partie de l’or utilisé est réaffinée auprès de fonderies suisses certifiées.

Le Groupe évite de recourir à de l’or recyclé provenant de sources externes, car la traçabilité jusqu’à la mine n’est pas garantie. La stratégie d’approvisionnement de Swatch Group (livraison directe de la mine à la raffinerie, mise en alliage à l’interne de l’or, utilisation d’or provenant des processus de retraitement internes) permet de garantir une traçabilité complète.

Pour l’exercice 2024, un contrôle détaillé de la chaîne d’approvisionnement a de nouveau été effectué sur la base du Règlement relatif au devoir de diligence et à la transparence concernant les minerais et métaux provenant de zones de conflit et le travail des enfants.

↗ De plus amples informations à ce sujet sont fournies dans le chapitre «Minerais et métaux provenant de zones de confli», p. 100 du Rapport de Développement Durable.

Or primaire

L’approvisionnement en or primaire s’effectue exclusivement via de l’or traçable provenant de mines industrielles officielles et certifiées des États-Unis, du Canada ou d’Australie. En effet, ces pays disposent des normes légales les plus strictes et soumettent les mines et le traitement initial de l’or à une surveillance régulière par les administrations locales. La chaîne d’approvisionnement est maintenue aussi courte que possible grâce à la livraison directe de la mine industrielle au raffinage et ensuite auprès de la propre fonderie de Swatch Group. L’approvisionnement en or provenant de petites mines et d’exploitations artisanales et / ou d’autres régions où les normes sont moins strictes ou qui présentent des risques résiduels n’est clairement pas une alternative. Swatch Group exclut ainsi le risque que de l’or non traçable puisse pénétrer dans sa chaîne d’approvisionnement. Cette politique d’approvisionnement en or, simple et transparente, s’avère très efficace.

Pays d’origine de l’or primaire durant l’exercice sous revue

^{Période concernée: 01.10–30.09.}	2024 ¹⁾	2023	2023
Australie	100%	100%	100%
Etats-Unis	0%	0%	0%
Canada	0%	0%	0%

^{1) Contrôlé par PwC}

Analyse de l’origine de l’or

La traçabilité des matières premières et des métaux précieux ainsi que la possibilité de détecter d’éventuelles manipulations jouent un rôle important dans la validation de l’origine de l’or.

Depuis 2013, le principal fournisseur d’or primaire de Swatch Group utilise une méthode d’analyse des impuretés dans l’or minier reçu, sur la base de 15 éléments et de leurs interactions réciproques. Cela permet de déterminer les concentrations des différents éléments. Une base de données a ainsi pu être constituée au fil des ans. La raffinerie en Suisse effectue une analyse WD-XRF avant de faire fondre le matériau. L’analyse est enregistrée dans une base de données et le contenu des éléments ainsi que leurs interactions réciproques sont analysés.

Cette méthode permet de contrôler l’origine de l’or, car certains éléments chimiques sont permanents alors que d’autres sont détectés uniquement dans certaines régions. Par cette analyse il est possible de déterminer les différentes régions d’origine des matières premières.

Chaque livraison d’or minier destinée à la production d’or fin primaire pour Swatch Group est analysée afin de vérifier le pays d’origine: États-Unis, Canada ou Australie. Aucune irrégularité n’a été constatée jusqu’à présent.

Or dans les composants achetés

Dans la mesure du possible, les fournisseurs de composants utilisent des produits semi-finis achetés auprès de Swatch Group. Dans le cas contraire, Swatch Group demande à ce que les fournisseurs
soient certifiés RJC.

Au cours de l’exercice sous revue, 99,7% de l’or utilisé répond aux directives strictes de Swatch Group. Les 0,3% restants concernent principalement des livraisons de fournisseurs suisses et de certains fournisseurs européens et japonais, ces derniers uniquement pour le domaine des systèmes électroniques, qui ne sont pas certifiés RJC. L’objectif est de garantir à l’avenir un approvisionnement en or entièrement conforme aux directives strictes du Groupe.

Traitement de l’or par Swatch Group

Au cours des dernières années, le processus de traitement de l’or a été entièrement internalisé grâce à des investissements dans une fonderie et des installations de traitement appartenant à Swatch Group.

Après leur fabrication, les alliages sont transformés en produits semi-finis et en composants finis. Les résidus de production issus de ces différentes opérations sont retraités en interne. Swatch Group contrôle ainsi l’ensemble de la chaîne de traitement de l’or en interne selon un processus clairement établi.

La fonderie Nivarox-FAR joue en ce sens un rôle clé en traitant l’or de Swatch Group en circuit fermé. La fonderie de l’entreprise contribue ainsi au retraitement des résidus de production. Elle possède les autorisations fédérales qui lui permettent d’agir aussi bien comme fondeur que comme essayeur du commerce (essayeur juré) et dispose, en outre, des certifications RJC Code of Practices et Chain of Custody.

En fonction de la capacité interne, une petite partie des copeaux de production et des déchets est réaffinée chez quelques transformateurs externes.

Pour ce faire, Swatch Group ne collabore qu’avec des fonderies triées sur le volet, établies de longue date, qui opèrent en conformité avec l’ensemble des exigences en matière de surveillance des marchés financiers et sont membres certifiés d’une ou de plusieurs organisations telles que le Responsible Jewellery Council (RJC) et / ou la London Bullion Market Association (LBMA). Elles disposent donc de certifications reconnues qui garantissent que les métaux précieux dont elles font le commerce proviennent de sources conformes aux pratiques éthiques et de régions qui ne connaissent pas de conflit armé.

RAPPORT D’ASSURANCE LIMITÉE SUR LES INFORMATIONS SÉLECTIONNÉES EN MATIÈRE D’APPROVISIONNEMENT

Sur la base de notre procédure limitée, nous n’avons pas relevé de faits nous permettant de conclure que les indicateurs sélectionnés pour l'exercice arrêté au 31 décembre 2024 présentée dans le Rapport de développement durable 2024 de The Swatch Group AG, marqué d’une coche verte dans le Rapport de Développement Durable, n’ont pas été établies, dans tous ses aspects significatifs, conformément aux critères applicables.