Swatch Group: Décision tribunal d’arbitrage dans le cas Tiffany
Bienne (Suisse), le 4 mars 2015 – Swatch Group confirme que le tribunal de première instance d’Amsterdam a levé la décision du tribunal d’arbitrage du 21.12.2013. Cette annulation résulte de raisons purement formelles, qui seront clairement contestées par Swatch Group.
Swatch Group va évidemment faire appel auprès de l’instance supérieure (cour d’appel). Swatch Group est convaincu que le jugement du 21.12.2013 a été rendu de manière correcte et qu’il ne contient aucune erreur formelle.
Jusqu’à une décision définitive de la dernière instance (Cour suprême des Pays-Bas), le jugement du tribunal de première instance d’Amsterdam n’est pas exécutoire et n’a pas de conséquence matérielle pour Swatch Group.
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